"All you ever wanted to know about Regulatory Quality but did not know where to look for it..."

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For Madrid conference 24-24 June 2010:

Multi-level regulatory governance in France + PPT presentation + Documents

Current trends in regulatory quality

 Lorenzo Allio on OECD recent developments


 

Objectif du site
Le présent site offre un ensemble de ressources pour l'étude de la qualité réglementaire (QR),  une branche plus récente de la gouvernance publique,.
Il s'agit d'un site personnel, n'engageant aucune instance publique.
La recherche de la qualité réglementaire fait l'objet de nombreuses politiques,  entre autres sous  la désignation de "Réglementation intelligente" (UE) ou de "réforme réglementaire" (OCDE), mais toutes ont en commun  de chercher à assurer le meilleur emploi de l'instrument normatif en soutien des politiques publiques, d'où l'idée de ce point d'entrée unique de nature à facilier la compréhension et la comparaison des approches.

Où commencer ?
De nombreux sites officiels officiels offrent une présentation des politiques menées aux niveaux national, européen et international:
  • Commission Européenne: Secrétariat Général et DG Enterprises sur "Mieux Légiférer", y compris le site archivé  pour ce qui concerne les documents plus anciens;
  • O.C.D.E.: nombreuses ressources sur la  Réforme réglementaire; voir ausi les pages de la divisision REG  et ceux de SIGMA;
  • Bertelsmann Stifftung: cette fondation accueille le réseau IRR: (International Regulatory Reform) qui gère une imposante librairies de publications spécialisées en QR;
  • CEPS Programme "politique réglementaire", et European Network for Better Regulation (réseau de 21 institutions): nombreux articles techniques ;
  •  Pour ce qui concerne les charges administratives, le réseau du Standard Cost Model  offre la meilleure collection d' articles de grande qualité.
Les sites nationaux sont très nombreux et évolutifs et il n'en existe pas de liste complète à jour.

ENflag

Purpose of the site
The purpose of this site is to offer an entry point for the study of  regulatory quality (RQ), which is comparatively new branch of public governance. It is a personal website and opinions do not commit any public authority.
The search for regulatory quality is the topic of many policies, under different names, inter alia Smart Regulation (EU), regulatory reform (OECD), but all
are aiming at making the best use of norms in support of public policies, hence the idea of a single entry point to facilitate comparisons and interaction between interested parties.
     
Where to start
There are many official sites offering guidance on how to improve the quality of regulation at national, European and international level:
National sites are very numerous and there is for the moment no full list.



       

 

Site created: 18/3/2007  V.2 created 26/12/2009

Mise à jour/ last updated: 3/3/2010